Vous souhaitez commencer à transmettre votre patrimoine ?
Encore peu connu, le démembrement viager* de parts de SCPI permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Le principe ? Vous donnez à vos enfants la nue-propriété* de vos parts de SCPI. Vous conservez parallèlement l’usufruit* des parts. A votre décès, le ou les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété des parts de SCPI sans aucun coût supplémentaire, et peuvent commencer à en percevoir les revenus potentiels à leur tour.
Vous anticipez la transmission de votre patrimoine, ce qui peut éviter d’éventuels conflits entre héritiers.
L'intérêt de l'opération est double :
Si la transmission est pensée bien en amont, vous bénéficiez plusieurs fois de l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, disponible tous les 15 ans.
Vous optimisez la fiscalité liée à votre succession : en effet, les droits de donation sont ici calculés sur une valeur décotée puisque vous ne donnez que la nue-propriété de vos parts de SCPI. Cette valeur dépend de l’âge auquel vous faites la donation.
Conséquence : vous entamez moins l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent disponible tous les 15 ans, et vous pouvez ainsi transmettre davantage de patrimoine à vos enfants. Et cela tout en continuant à percevoir toute votre vie les revenus potentiels de vos parts de SCPI !
* à savoir : être propriétaire d’un bien, c’est avoir des droits sur ce bien : le droit de le vendre, de l’utiliser, d’en tirer des loyers, etc.
Le démembrement consiste à séparer en deux la pleine propriété d’un bien :
d’une part, la nue-propriété du bien : le droit d’en disposer, c’est-à-dire de le vendre, le donner, le léguer.
d’autre part, l’usufruit du bien : le droit de faire usage du bien, et d’en percevoir les revenus.
Nue-propriété et usufruit sont alors répartis entre différents détenteurs. Ils bénéficient tous les deux d’un prix d’achat réduit, par rapport à celui du bien en pleine propriété. Dans le cas d’un démembrement viager (= à vie), la valeur de la nue-propriété et celle de l’usufruit dépendent de l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement.
En savoir plusVous souhaitez commencer à transmettre votre patrimoine ?
Encore peu connu, le démembrement viager* de parts de SCPI permet d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Le principe ? Vous donnez à vos enfants la nue-propriété* de vos parts de SCPI. Vous conservez parallèlement l’usufruit* des parts. A votre décès, le ou les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété des parts de SCPI sans aucun coût supplémentaire, et peuvent commencer à en percevoir les revenus potentiels à leur tour.
* à savoir : être propriétaire d’un bien, c’est avoir des droits sur ce bien : le droit de le vendre, de l’utiliser, d’en tirer des loyers, etc.
Le démembrement consiste à séparer en deux la pleine propriété d’un bien :
d’une part, la nue-propriété du bien : le droit d’en disposer, c’est-à-dire de le vendre, le donner, le léguer.
d’autre part, l’usufruit du bien : le droit de faire usage du bien, et d’en percevoir les revenus.
Nue-propriété et usufruit sont alors répartis entre différents détenteurs. Ils bénéficient tous les deux d’un prix d’achat réduit, par rapport à celui du bien en pleine propriété. Dans le cas d’un démembrement viager (= à vie), la valeur de la nue-propriété et celle de l’usufruit dépendent de l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement.
Vous anticipez la transmission de votre patrimoine, ce qui peut éviter d’éventuels conflits entre héritiers.
L'intérêt de l'opération est double :
Si la transmission est pensée bien en amont, vous bénéficiez plusieurs fois de l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, disponible tous les 15 ans.
Vous optimisez la fiscalité liée à votre succession : en effet, les droits de donation sont ici calculés sur une valeur décotée puisque vous ne donnez que la nue-propriété de vos parts de SCPI. Cette valeur dépend de l’âge auquel vous faites la donation.
Conséquence : vous entamez moins l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent disponible tous les 15 ans, et vous pouvez ainsi transmettre davantage de patrimoine à vos enfants. Et cela tout en continuant à percevoir toute votre vie les revenus potentiels de vos parts de SCPI !
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